Conditions d'utilisation

Article 1 (Champ d'application)

Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation de Reporta (le « Service »). Les utilisateurs acceptent ces conditions avant d'utiliser le Service.

Article 2 (Création de compte)

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à jour, et à les mettre à jour rapidement en cas de changement.

Article 3 (Tarifs)

• Plan Gratuit : gratuit à vie, jusqu'à 1 bien
• Plan Starter : ¥9 800/mois (TTC), jusqu'à 20 biens
• Plan Growth : ¥19 800/mois (TTC), jusqu'à 50 biens

Les forfaits payants sont facturés automatiquement sur carte bancaire. Les contrats annuels bénéficient d'une réduction équivalente à deux mois.

Article 4 (Actes interdits)

Les utilisateurs s'engagent à ne pas se livrer aux actes suivants :

• Actes contraires à la loi ou à l'ordre public
• Actes qui entravent l'exploitation du Service
• Actes qui portent atteinte aux droits d'autres utilisateurs ou de tiers
• Accès non autorisé ou tentative d'accès non autorisé
• Rétro-ingénierie du Service

Article 5 (Résiliation)

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment. Les données restent téléchargeables pendant 30 jours après la résiliation, puis sont définitivement supprimées. Les forfaits payants doivent être résiliés au plus tard la veille de la prochaine date de renouvellement.

Article 6 (Clause de non-responsabilité)

Le Service est fourni « en l'état » et nous ne garantissons ni son adéquation à un usage particulier ni son exhaustivité. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des catastrophes naturelles, des pannes de communication ou tout autre cas de force majeure.

Article 7 (Modification des conditions)

Nous pouvons modifier les présentes conditions si nécessaire. Les conditions modifiées prennent effet dès leur publication sur le Service.

Article 8 (Droit applicable et juridiction)

Les présentes conditions sont régies par le droit japonais. Tout litige lié au Service relève de la compétence exclusive du tribunal de district de Tokyo en première instance.